Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/09 du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
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Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/03 du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/02 du 7 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
Retrouvez ci joints les arrêtés relatifs aux réserves de pêche 2022 en PDF :
Décret no 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
Nouvel arrêté préfectoral concernant le port du masque.
Pièce à télécharger (format PDF) :
Compte rendu de la séance du 16 Décembre 2021 – Conseil communautaire CCMSL
Pièces jointes à Télécharger (format PDF)
Documents PDF à télécharger :
PV Conseil Communautaire du 16 decembre 2021 partie 1 PV Conseil Communautaire du 16 decembre 2021 partie 2
Arrêté préfectoral n° 2021/SPF/PG/17 du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
Fichiers à télécharger (format PDF) :
Arrêtés préfectoraux visant à restreindre la vente de carburants et artifices pendant la période des fêtes de fin d’année.
Fichiers à télécharger (format PDF)
Compte rendu de la séance du 8 Novembre 2021
Conseil communautaire. – CCMSL
Arrêté préfectoral levant les restrictions sur l’usage de l’eau.
AP 2021-314 du 24 11 2021_Levée restrictions (format PDF)
Arrêté du 29 Novembre 2021 instaurant le port du masque en extérieur dans les communes du département.
Lien vers l’arrêté P077-20211129 – Port du masque en exterieur (Format PDF)
Portant sur la sortie de crise sanitaire – port du masque
Télécharger Arrêté obligation port du masque 8.10.2021 (PDF)
Arrêté portant sur l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux.
Télécharger l’arrêté en PDF
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLAGY SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUILLET 2021
Documents à télécharger au format PDF :
C.R. Annexe 1 Avis trésorerie M57
Appels d’offre et marchés publics de la CCMSL – Août 2021
AAPC – Marchés publics 1 – PDF
AAPC – Marchés publics 2 – PDF
AAPC – Marchés publics 3 – PDF
AAPC 4 – PDF
AAPC 5 – PDF
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