Commune réglementée par le P.O.S. (Plan d’Occupation du Sol) révisé le 3.02.1986 disponible en mairie + l’avis de Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Seine et Marne (classement de l’église et de croix au cimetière)
Renseignements, possible du fait nouvelle réglementation du 1.10.2007 sur le site :www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Dispositions Propres à la Zone UA
Il s’agit du centre traditionnel du bourg, voué à l’habitat et aux commerces et services qui en sont le complément normal.
D’une unité architecturale intéressante, il présente une densité forte et les constructions sont, en règle générale, édifiées en ordre continu, sur l’alignement des voies.
Ces caractères doivent être maintenus.
Dispositions Propres à la Zone UB
Il s’agit d’une zone d’extension spontanée de l’agglomération qui comprend des types d’habitat divers mélangés à des activités ou services de toute sorte. La morphologie du domaine bâti n’est guère susceptible d’évoluer fondamentalement et le règlement de la zone tend essentiellement à éviter que ne se développent des incompatibilités entre les utilisations du sol tout en conservant la diversification des fonctions.
Afin d’assurer une liaison de cette extension avec le bourg ancien et son intégration dans le site, un souci particulier est porté sur la végétation, les plantations et les clôtures.
Suppression de la Zone NA
Remplacée par UB
Dispositions Propres à la Zone NB
Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée où s’est développée spontanément une urbanisation diffuse. Aucun renforcement des équipements n’y étant prévu, de nouvelles constructions ne peuvent être admises que sous forme d’habitat individuel ou d’activités artisanales à faible densité.
Dispositions Propres à la Zone NC
Il s’agit de la zone naturelle constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations rurales de culture. La valeur agronomique des terres impose d’assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol de nature à mettre obstacle à leur fonctionnement ou à porter atteinte à l’équilibre économique et écologique qui leur est indispensable.
Cette zone est divisée en deux secteurs :
le secteur NCa qui ne subit pas de contraintes particulières, et où seront admises les constructions et installations nécessaires aux exploitations,
le secteur NCb correspond à un couloir de lignes électriques à haute tension.
Dispositions Propres à la Zone ND
Il s’agit d’une zone non équipée constituant un espace naturel qui doit être protégé de toute forme d’urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent, notamment les espaces boisés de l’Orvanne.
Cette zone est divisée en deux secteurs :
le secteur NDa dans lequel la protection est totale,
le secteur NDb correspondant aux couloirs de lignes électriques à haute tension.
