Code général des collectivités territoriales : Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996(extrait)
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Comptes-rendus du Conseil Municipal :
2026
PV 22-06-26 Partie 1 et PV 22-06-2026 Partie 2
2025
2024
Annexes au P.V. du 02/12/2024 :
Tableau A.S.A.
Plan rue du Chaudet
2023
2022