AP conditions meteo 2022-ddt-sepr-157

Vu les conditions météorologiques, le débit des petites rivières baisse et pour certaines elles sont passées en dessous du seuil de vigilance et pour le Fusain sous le seuil d’alerte.

Un arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/157 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une pénurie, a été pris par monsieur le Préfet.
Le nouvel arrêté cadre sécheresse 2022 est en cours de signature, c’est les prescriptions de celui de 2015 qui sont applicables pour ce premier arrêté.

Télécharger l’arrêté en PDF

AP 2022/SPF/PG/09

Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/09 du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

Télécharger Arrêté préfectoral 09

 

Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/03

Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/03 du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

Télécharger au format PDF

 

Arrêté Préfectoral 7-02-2022

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/02 du 7 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

Télécharger au format PDF

Arrêté préfectoral (commission de contrôle des listes électorales)

Arrêté préfectoral n° 2021/SPF/PG/17 du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

Fichiers à télécharger (format PDF) :

arrêté 2021-17