Un nouvel arrêté est entré en vigueur concernant l’Influenza aviaire.
Arrêté préfectoral n° 2023/DDPP/SPAE/97 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
03.03 Grippe aviaire AP ZCT SPAE 2023- 97 incluant toutes les communes du 77
Le département nous fait savoir que le bassin de l’Orvanne est en vigilance sécheresse. Veuillez prendre connaissance des mesures de restriction dans le fichier PDF joint.
Le département nous fait savoir que le bassin de l’Orvanne est en vigilance sécheresse. Veuillez prendre connaissance des mesures de restriction dans le fichier PDF joint.
Télécharger l’arrêté AP 2022 DDT SEPR 219 du 29 07 2022 v2
Telecharger : Arrête stationnement gens du voyage
Arrêté préfectoral 2022 DRCL ELEC 019 du 14 juin 2022 fixant la liste des candidatures enregistrées à la préfecture pour le 2nd tour des élections législatives (scrutin du 19 juin 2022)
Vu les conditions météorologiques, le débit des petites rivières baisse et pour certaines elles sont passées en dessous du seuil de vigilance et pour le Fusain sous le seuil d’alerte.
Un arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/157 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une pénurie, a été pris par monsieur le Préfet.
Le nouvel arrêté cadre sécheresse 2022 est en cours de signature, c’est les prescriptions de celui de 2015 qui sont applicables pour ce premier arrêté.
Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/09 du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
Télécharger Arrêté préfectoral 09
Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/03 du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/02 du 7 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
Retrouvez ci joints les arrêtés relatifs aux réserves de pêche 2022 en PDF :
Décret no 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
Nouvel arrêté préfectoral concernant le port du masque.
Pièce à télécharger (format PDF) :
Compte rendu de la séance du 16 Décembre 2021 – Conseil communautaire CCMSL
Pièces jointes à Télécharger (format PDF)
Documents PDF à télécharger :
PV Conseil Communautaire du 16 decembre 2021 partie 1 PV Conseil Communautaire du 16 decembre 2021 partie 2
Arrêté préfectoral n° 2021/SPF/PG/17 du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
Fichiers à télécharger (format PDF) :
Arrêtés préfectoraux visant à restreindre la vente de carburants et artifices pendant la période des fêtes de fin d’année.
Fichiers à télécharger (format PDF)
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