Info Orvanne

Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-115 du 10 avril 2026 autorisant les agents de l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du bassin du Loing et du personnel de l’entreprise mandatée par lui, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes citées à l’article 1er du présent arrêté afin de procéder aux investigations nécessaires pour la réalisation de l’étude visant à déterminer les débits biologiques des cours d’eau en lien avec la nappe de la craie du Gâtinais.

AP 2026 DDT SEPR 115 du 10 04 2026 (1)