Arrêté préfectoral fixant la liste des binômes candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021.
Avis d’appel public à la concurrence CCMSL – mai 2021
Objet du marché : Travaux d’impression pour la Communauté de Communes Moret Seine et Loing Lot 3 : autres impressions sur supports particuliers
Note de présentation – budget 2021
En application de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, la commune se doit de présenter à ses concitoyens une note de présentation retraçant les informations essentielles du budget.
▶️Télécharger la Note de présentation budget 2021 au format PDF
Arrêté préfectoral – prolongation du port du masque
Arrêté préfectoral portant sur la prolongation du port du masque sur la voie publique jusqu’au 31/05/2021.
Compte rendu conseil communautaire 13 Avril 2021
Decret élections 20 et 27 Juin 2021
Décret no 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux.
Télécharger le Décret de convocation des électeurs 20 et 27 juin 2021 (PDF)
Compte rendu des conseils municipaux du 12 et 21 Avril 2021
Avis abattage Enedis Avril 2021
Avis portant sur l’abattage aux abords des réseaux Haute Tension par des prestataires d’Enedis.
SIVOM – Compte Rendu du 09-04-2021
Compte-rendu de la réunion du 09/04/2021 – SIVOM
Avis d’appel public à la concurrence CCMSL
Avis émanant de la CCMSL concernant le transport de personnes.
Avis de Conseil Municipal 21-04-2021
Arrêté préfectoral – Avril 2021
Arrêté préfectoral interdisant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou sur la voie publique.
Compte rendu conseil Communautaire CCMSL
Compte-rendu du conseil communautaire de la CCMSL. Séance du 15 Mars 2021
Décret de convocation – Collèges électoraux – Départementales & régionales 2021
Décret no 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Arrêté préfectoral N°2021/SPF/PG/02
Arrêt portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
Télécharger le pdf :
Urbanisme – PLU
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable.
Documents à télécharger (format PDF)
1. Plan de zonage du territoire communal
Démarches
PRINCIPAUX DOCUMENTS A FOURNIR POUR :
Carte d’électeur :
- titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- justificatif de domicile
Acte d’état civil :
Délivrance (extrait ou copie intégrale) possible pour tout acte réalisé à la mairie de Flagy, naissance, mariage, décès (y compris lorsqu’il y a eu transcription). Nous ne pouvons délivrer un acte lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.
