Registres électoraux à jour pour les élections 2021
Compl municipale Registre commission 27.05 (PDF)
Registres électoraux à jour pour les élections 2021
Compl municipale Registre commission 27.05 (PDF)
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
Vous pouvez télécharger l’arrêté en PDF grâce au lien ci-dessous
Arrêté préfectoral fixant la liste des binômes candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021.
Objet du marché : Travaux d’impression pour la Communauté de Communes Moret Seine et Loing Lot 3 : autres impressions sur supports particuliers
En application de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, la commune se doit de présenter à ses concitoyens une note de présentation retraçant les informations essentielles du budget.
▶️Télécharger la Note de présentation budget 2021 au format PDF
Arrêté préfectoral portant sur la prolongation du port du masque sur la voie publique jusqu’au 31/05/2021.
Décret no 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux.
Télécharger le Décret de convocation des électeurs 20 et 27 juin 2021 (PDF)
Avis portant sur l’abattage aux abords des réseaux Haute Tension par des prestataires d’Enedis.
Compte-rendu de la réunion du 09/04/2021 – SIVOM
Avis émanant de la CCMSL concernant le transport de personnes.
Arrêté préfectoral interdisant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou sur la voie publique.
Compte-rendu du conseil communautaire de la CCMSL. Séance du 15 Mars 2021
Décret no 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Arrêt portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
Télécharger le pdf :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable.
PRINCIPAUX DOCUMENTS A FOURNIR POUR :
Carte d’électeur :
Acte d’état civil :
Délivrance (extrait ou copie intégrale) possible pour tout acte réalisé à la mairie de Flagy, naissance, mariage, décès (y compris lorsqu’il y a eu transcription). Nous ne pouvons délivrer un acte lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).