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Budget 2023

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EVENEMENTS MARQUANTS DE L’ANNEE 2022

Grâce à une gestion rigoureuse l’année 2022 s’est terminée avec un excédent de résultat de 79 765 €. Elle avait démarré avec un report du résultat d’exploitation 2021 de 57 980 € sur lesquels 23 104 € ont été virés à la section investissement. Les revenus de la commune sont essentiellement constitués des dotations, taxes et impôts. Les loyers perçus (moulin, mercerie et café) couvrent partiellement l’intérêt des emprunts contractés au cours des mandats précédents ainsi que les travaux de maintenance des bâtiments.

Investissement

L’année 2022 a démarré avec un report du solde d’exécution négatif 2021 de 17 547 €. Elle se termine avec un résultat négatif 16 188 €, le besoin net étant estimé à 16 422 €.

Les recettes sont limitées aux subventions sur les travaux effectués, au remboursement de la TVA sur certaines opérations et à la taxe d’aménagement.

La principale dépense a été le remboursement du capital des emprunts qui se sont élevés à 24 043 €. 13 205 € ont été dépensés pour la poursuite des travaux d’accès et de réhabilitation du grand appartement situé au-dessus de l’école (changement du système de chauffage notamment). Ces travaux sont subventionnés à 40% par le département et devraient être achevés en 2023.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

En fonctionnement, l’exercice 2022 a démarré avec un report de 97 112 € et s’est terminé avec un excédent de résultat de 88 511 €. Aucun investissement majeur n’a été effectué, l’étude pour le remplacement de la station d’épuration par un équipement aux normes et de plus grande capacité a été lancée, mais la construction ne devrait pas pouvoir démarrer avant fin 2024.

BUDGET PRIMITIF 2023

Le budget primitif est un budget prévisionnel qui doit obligatoirement être équilibré, il peut être modifié en cours d’année. Le réalisé reflète la réalité des recettes et dépenses au cours de l’exercice. Les budgets fonctionnement et investissement sont indépendants, l’objectif étant d’obtenir un résultat positif en fonctionnement afin d’alimenter l’investissement, l’opération inverse étant interdite.

BUDGET DE LA COMMUNE

En fonctionnement, le budget 2023 sera peu différent en termes de recettes et dépenses de celui de 2022, il comporte peu d’éléments variables.

  • La quasi-totalité des dépenses est incompressible ;
  • Les dotations et recettes restent sensiblement au même niveau.

    A noter, le changement de nomenclature rend plus difficile la comparaison de certains chapitres, l’affectation de certaines dépenses et recettes ayant été modifiée.

    Fonctionnement

    Charges générales : le budget anticipe la hausse des tarifs de l’électricité. De fait, depuis le début de l’année, le montant des factures a doublé.
    Atténuation de produits : versements prédéfinis à l’Etat et la Communauté de Communes.
    Autres charges de gestion courante : subventions aux associations locales, l’essentiel de la dépense étant constitué de la contribution au RPI (écoles).

    Produits des services : redevance pour l’occupation du domaine public, concessions du cimetière et redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
    Impôts et taxes : essentiellement, les droits de mutation portant sur les ventes foncières et immobilières Impositions directes, dotations et participations :

    • Le montant global des dotations de l’Etat est au même niveau que celui de 2022 ;
    • L’augmentation de la taxe foncière de 1% se traduira par une recette supplémentaire de 17 134 €.

    Investissement

    Un compromis de vente a été signé avec l’exploitant du Moulin pour un montant de 175 000 € qui a été inscrit au budget. Les travaux prévus pour la remise en état en vue de sa location de l’un des appartements de l’école et pour la création d’un accès indépendant, pour la réfection du pan de mur supportant la porte d’entrée du café, le remplacement de la vitrine de la mercerie et de sa porte d’entrée ainsi que des fenêtres du café, vont donc pouvoir être engagés après la signature de l’acte authentique. Ces travaux s’élèvent au total à 74 310 €. Une subvention du département de 40% a été obtenue pour une partie d’entre-eux, un financement complémentaire de 30% a été demandé à la région pour ceux portant sur les bâtiments commerciaux. Les subventions n’étant versées qu’après achèvement des travaux, la commune doit être en capacité d’avancer les fonds nécessaires.

    Dotations, fonds divers et réserves : FCTVA perçue, taxe d’aménagement et excédents de fonctionnement capitalisés. A noter, la TVA n’est pas récupérable sur les travaux réalisés sur les bâtiments commerciaux.

    BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – FONCTIONNEMENT

    BUDGET ASSAINISSEMENT – INVESTISSEMENT

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AP conditions meteo 2022-ddt-sepr-157

Vu les conditions météorologiques, le débit des petites rivières baisse et pour certaines elles sont passées en dessous du seuil de vigilance et pour le Fusain sous le seuil d’alerte.

Un arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/157 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une pénurie, a été pris par monsieur le Préfet.
Le nouvel arrêté cadre sécheresse 2022 est en cours de signature, c’est les prescriptions de celui de 2015 qui sont applicables pour ce premier arrêté.

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AP 2022/SPF/PG/09

Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/09 du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

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Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/03

Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/03 du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

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Arrêté Préfectoral 7-02-2022

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/02 du 7 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

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