Catégorie : Publications légales

Retrouvez ci joints les arrêtés relatifs aux réserves de pêche 2022 en PDF :

Arrêté préfectoral prorogation réserves

ANNEXE 1 : RESERVES

ANNEXE 2 : INTERDICTIONS

Documents à télécharger au format PDF :

Arrêté Préfectoral Ouverture de la pêche 2022

Avis de la fédération 2022

Nouvel arrêté préfectoral concernant le port du masque.

Pièce à télécharger (format PDF) :

P077_20220116-PORT DU MASQUE

Compte rendu de la séance du 16 Décembre 2021 – Conseil communautaire CCMSL

Pièces jointes à Télécharger (format PDF)

CRS du 16 decembre Partie 1

CRS du 16 decembre Partie 2

Fichiers à télécharger en PDF

P077-20211229- Port du masque

P077-20211229 -arrete mesures de police

 

Documents PDF à télécharger :

PV Conseil Communautaire du 16 decembre 2021 partie 1 PV Conseil Communautaire du 16 decembre 2021 partie 2

Arrêté préfectoral n° 2021/SPF/PG/17 du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

Fichiers à télécharger (format PDF) :

arrêté 2021-17

Arrêtés préfectoraux visant à restreindre la vente de carburants et artifices pendant la période des fêtes de fin d’année.

Fichiers à télécharger (format PDF)

AP 2021-CAB-BSIR-1462 carburants

AP 2021-CAB-BSIR-1461 artifices

Compte rendu de la séance du 8 Novembre 2021

Conseil communautaire. – CCMSL

Télécharger le Compte-rendu CC 8 novembre 2021 (PDF)

Arrêté préfectoral levant les restrictions sur l’usage de l’eau.

AP 2021-314 du 24 11 2021_Levée restrictions (format PDF)

Arrêté du 29 Novembre 2021 instaurant le port du masque en extérieur dans les communes du département.

Lien vers l’arrêté P077-20211129 – Port du masque en exterieur (Format PDF)

Portant sur la sortie de crise sanitaire – port du masque

Télécharger Arrêté obligation port du masque 8.10.2021 (PDF)

Arrêté portant sur l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux.
Télécharger l’arrêté en PDF

C.R. du 19.07.2021

C.R. Annexe 1 Avis trésorerie M57

C.R. Annexe 2 Liste adresses fibre

C.R. Annexe 3 Federation nationale communes forestieres

Appels d’offre et marchés publics de la CCMSL – Août 2021

AAPC – Marchés publics 1 – PDF

AAPC – Marchés publics 2 – PDF

AAPC – Marchés publics 3 – PDF

AAPC 4 – PDF

AAPC 5 – PDF

Télécharger en PDF AAPC

Télécharger en PDF : AAPC 2

Télécharger en PDF : AAPC 3

Télécharger en PDF : AAPC 4

Télécharger en PDF : AAPC

Arrêtés préfectoraux relatifs aux listes du second tour des élections départementales et régionales.

Arrêté fixant les listes 2nd tour – régionales (PDF)

AP Listes des candidatures 2nd tour – départementales (PDF)

 

Tableau INSEE des radiations / inscriptions

Télécharger en PDF le tableau

Arrêté concernant les travaux de fibre optique commençant bientôt dans la commune.

Date d’application : 14/06/2021 pour une durée de 214 jours.

Télécharger l’arrêté en PDF