Arrêté préfectoral interdisant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou sur la voie publique.
Compte rendu conseil Communautaire CCMSL
Compte-rendu du conseil communautaire de la CCMSL. Séance du 15 Mars 2021
Décret de convocation – Collèges électoraux – Départementales & régionales 2021
Décret no 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Arrêté préfectoral N°2021/SPF/PG/02
Arrêt portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
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