Decret élections 20 et 27 Juin 2021
Décret no 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux.
Télécharger le Décret de convocation des électeurs 20 et 27 juin 2021 (PDF)
Compte rendu des conseils municipaux du 12 et 21 Avril 2021
Avis abattage Enedis Avril 2021
Avis portant sur l’abattage aux abords des réseaux Haute Tension par des prestataires d’Enedis.
SIVOM – Compte Rendu du 09-04-2021
Compte-rendu de la réunion du 09/04/2021 – SIVOM
Avis d’appel public à la concurrence CCMSL
Avis émanant de la CCMSL concernant le transport de personnes.
Avis de Conseil Municipal 21-04-2021
Arrêté préfectoral – Avril 2021
Arrêté préfectoral interdisant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou sur la voie publique.
Compte rendu conseil Communautaire CCMSL
Compte-rendu du conseil communautaire de la CCMSL. Séance du 15 Mars 2021
Décret de convocation – Collèges électoraux – Départementales & régionales 2021
Décret no 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Arrêté préfectoral N°2021/SPF/PG/02
Arrêt portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
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