Décret no 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux.
Télécharger le Décret de convocation des électeurs 20 et 27 juin 2021 (PDF)
Avis portant sur l’abattage aux abords des réseaux Haute Tension par des prestataires d’Enedis.
Compte-rendu de la réunion du 09/04/2021 – SIVOM
Avis émanant de la CCMSL concernant le transport de personnes.
Arrêté préfectoral interdisant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou sur la voie publique.
Compte-rendu du conseil communautaire de la CCMSL. Séance du 15 Mars 2021
Décret no 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Arrêt portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
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