Décret no 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Arrêté préfectoral N°2021/SPF/PG/02
Arrêt portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
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Urbanisme – PLU
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable.
Documents à télécharger (format PDF)
1. Plan de zonage du territoire communal
Démarches
PRINCIPAUX DOCUMENTS A FOURNIR POUR :
Carte d’électeur :
- titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- justificatif de domicile
Acte d’état civil :
Délivrance (extrait ou copie intégrale) possible pour tout acte réalisé à la mairie de Flagy, naissance, mariage, décès (y compris lorsqu’il y a eu transcription). Nous ne pouvons délivrer un acte lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.